Dans mon cas, faire saisir un RMI, comme l'a fait en septembre 2001, la trésorerie de Chamonix, et ce avant des ventes aux enchères de mes biens, estimes à plus de un million d'euros, ventes organisées par Bllaloud Yves et Blanchard Jean, n'est ni plus ni moins qu'une tentative d'assassinat contre une personne handicapée (j'ai la reconnaissance de ce statut par la cotorep) dans un seul but de la spoliation mafieuse puisque les actifs étaient supérieurs au passif et que par ailleurs, j'avais proposé de solder la liquidation par un pret de Banque Générale du Luxembourg.
http://bete74.blogspot.com/ (le premier message est daté du 27/09/2007)
-----------------------Preuve de communication spi : 27 sep, 10:05 le cachet de fr.soc.complots faisant foi.
http://groups.google.fr/group/fr.soc.complots/browse_thread/thread/1192d656497cd2ad?hl=fr
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Bartleby:
Bon, j'abandonne, vous n'êtes visiblement pas juriste.. "Dans mon cas, faire saisir un RMI, comme la fait en septembre 2001" , Saisir un RMI ? C'est techniquement impossible
C'est dommage que vous abandonniez si vite.
Voici la réalité et copie des pièces sur la saisie d'un RMI par la trésorerie de Chamonix:
http://ripoux74.blogspot.com/2007/01/le-tresor-public-de-chamonix-fait.html
Ce n'est pas le RMI qui est saisi auprès de la CAF, mais le RMI versé sur mon CCP, je ne vois aucune différence et le délit est le même, refus de reconnaitre des droits ( 3 à 5 ans de prison ferme + amende, et le proc de Bonneville qui refuse d'instruire, rien n'existe en haute savoie...sauf les voleurs de bicyclettes cela va de soi). Comme ce RMI est saisi de façon crapuleuse dans une tentative d'assassinat commandité par Ballaloud Yves et Blanchard Jean ( ils donnent des ordres et les autres exécutent), juste avant des ventes aux enchères, la tentative d'assassinat ne peut faire aucun doute.Donc nous sommes bien dans le cadre d'un traitement inhumain, pour des motifs politico-mafieux (m'éliminer politiquement, économiquement, ...) de la vallée de Chamonix, la encore c'est d'une peine de réclusion à perpétuité qu'il s'agit. Et c'est tout un réseau, le même qui est impliqué dans le quintuple meurtre du Grand Bornand qui aurait du être demantelé dès septembre 2001, la saisie du RMI. David hotyat et ses 3 complices, sont venus à la demande de Ballaloud yves, avocat, Turc Michel et Guesdon Franck, me voler des jantes alu chez moi en 1996 et me cambrioler, en espérant me déstabiliser avec des ventes qui étaient déjà prévues en 1996. Mais que faisait la gendarmerie ou la police. Ordre sans doute de ne rien voir et de ne pas prendre de plainte qui conduise à une véritable enquête. Comme pour Herzog ou il y avait trop de vent, pour moi, ce sont des "gamins" qui ont fait cela. Ils mériteraient le prix de l'humour noir à chamonix vallée mafieuse.
Il n'est pas besoin d'être juriste pour lire une loi et constater que les procureurs de Rachida ne font que contre les petits et ... oublient les puissants, ceux qui justement mériteraient des sanctions plus lourdes lorsqu'ils ont autorité!
Yves Lambert:
Oui mais heureusement (ou malheureusement) la prescription en matière d'homicide est de 30 ans. Pas 35. Il aurait fallu que vous vous réveillez au moins 5 ans avant et que les faits que vous exposez ,ne soient pas tirés de votre imagination enfiévrée.
P.S. (presque) personne ne (peut) va vous lire si vous xpostez comme ça.
il est trop tard pour Maurice Herzog et son crime de 1971 et c'est mieux ainsi. Je lui souhaite bien du courage lorsqu'il passera de l'autre coté. Persephone a en horreur le crime... et la justice après la mort ne commet aucune erreur. Il est préférable de passer de l'autre coté en disant: j'ai déjà payé sur terre et assumé mes erreurs... car la justice humaine est de loin la plus clémente des deux.
Rien n'est tiré de mon imagination. Je ne parle que de la réalité et rien que de la réalité. Mais à force de gober de la désinformation publique, la plupart des hommes refusent la vérité. Souvenez vous des allemands de 1933 à 1942 et même après.
Bartleby:
Je comprends mieux. D'après ce que j'ai vu, il s'agit d'un ATD (saisie pratiquée pour une dette fiscale), mais çà fonctionne à peu près de la même façon. Le trésor,comme tout créancier, peut saisir un compte, que le titulaire soit rmiste ou non. Cependant il ne peut appréhender des revenus insaisissables tels que le RMI. La démarche est simple, il faut demander au banquier, en fournissant les justificatifs, que les sommes correspondants au RMI soient versées au créancier, passé le délai d'opposition.
A la lecture (rapide) du dossier, il semble que des correspondances ont été envoyées à tort et à travers, mais pas la seule qui aurait compté, celle à la banque. Le reste n'est que de l'agitation inefficace.
Non, pour les crimes de droit commun, 10 ans (30 ans pour les crimes contre l'humanité, sauf pour le génocide, imprescriptible)
Merci à Bartleby et Yves Lambert pour leur contribution à ce post.
J'ai bien écrit à la banque, à la receveuse de chamonix, j'ai même porté plainte, mais dans le 74 et avec les CCP, personne n'a rien voulu savoir. Les impôts réclamés étaient une taxe d'habition dont les RMIstes sont exemptés!!! Pourtant sur ce compte se trouvait le RMI versé par la CAF, et si j'avais le RMI (je suis à la Cotorep depuis), c'est que mes revenus étaient insuffisants et que j'y avais droit. Mais vous savez, ce n'était que la fin de 20 années de pratiques criminelles, j'allais de toute façon devoir partir de Chamonix-vallée mafieuse. Tout avait commencé par des troubles de voisinage en 1986 et des gendarmes qui refusaient les plaintes, et un procès civil non jugé (hé oui, cela existe) par déjà, Turc Michel. Une sacré combine ou le juge m'avait convoqué sans mon avocat, Maître Gostin Drai (qui a du quitter Chamonix et le 74 aussi) , mais ou Ballaloud Yves etait là pour défendre la partie adverse. Bref un procès fuminsterie ou la police des Houches qui "gérait" ces troubles de voisinage tirait les ficelles pour le compte de la pègre chamoniarde. C'est la réalité et rien que la réalité. Donc pour Fred Vimal, et sa "bagarre" avec un flic, le pauvre gamin est tombé dans un guet apens particulier et il est mort quelques jours après son procès inique au TGI de Bonneville ou il s'est fait massacrer. Son tord, son seul tord! Être un surdoué et un inadapté social. Cela va souvent ensemble !