samedi, mai 02, 2009

Propriété intellectuelle sur la méthode Shahrzad, qui doit rester libre et gratuite !

Nature du droit d'auteur.
Article L111-1

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

Article L111-2

L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Article L113-6

Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles- ci des droits reconnus par l'article L. 111-1.

Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité.

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Comme je suis l'inventeur de cette méthode, que je fais ce que je veux, je souhaite que tout cela reste libre et gratuit.